Introduction :

Le présent document définit les conditions générales de vente établies entre le prestataire NYAY LLC et le client lors de l’acquisition de services sur le site arret-maladie-enligne.fr.

Engagement explicite du client :

En acceptant ces conditions générales de vente, le client accorde explicitement à la société NYAY LLC la responsabilité de gérer sa demande de rendez-vous médical.

Portée des conditions générales de vente :

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le site https://arret-maladie-enligne.fr/. Il est à noter que ce site reste privé et indépendant de toute entité gouvernementale.

Objectif :

Le but de ce site est la vente en ligne (offrant une offre commerciale payante) de la gestion administrative des rendez-vous médicaux pour le permis de conduire.

Mission principale d’arret-maladie-enligne.fr :

La mission principale est de soutenir les clients en simplifiant le processus de prise de rendez-vous, adapté aux besoins spécifiques de chaque client.

Soutien après la visite médicale :

La société reste disponible pour répondre aux questions des clients, planifier leur rendez-vous médical, obtenir les documents nécessaires à leur dossier, et les assister dans les démarches de renouvellement du permis de conduire après la visite médicale.

Indépendance du site :

En reconnaissant que le site n’est pas un site officiel du gouvernement, les clients comprennent qu’il fonctionne de manière indépendante de l’administration publique.

Accord du client :

En validant leur demande sur le site, le client autorise https://arret-maladie-enligne.fr/ à entreprendre toutes les démarches nécessaires en son nom.

Services offerts au client :

L’accent est mis sur la simplification des formalités de rendez-vous médical liées au permis de conduire.

Offres prestigieuses :

Le site propose des services exclusifs, y compris la prise de rendez-vous médical avec des médecins agréés ou des commissions médicales, ainsi qu’une assistance personnalisée pour la documentation administrative.

Livraison des documents :

Les documents sont envoyés par e-mail, tandis que les dossiers administratifs colorés sont envoyés par courrier aux clients ayant choisi cette option.

Consentement du client :

En confirmant leur demande sur le site, le client accorde à https://arret-maladie-enligne.fr/ l’autorité et les permissions nécessaires pour procéder à toutes les démarches en son nom.

Divers services pour le client :

Les clients peuvent bénéficier de divers services, notamment l’organisation de rendez-vous médicaux en cas d’infraction, de raisons de santé ou de renouvellement via le site de la préfecture.

Accessibilité :

Le site peut être consulté directement à l’adresse URL : https://arret-maladie-enligne.fr/. Pour garantir la disponibilité continue du service en ligne, NYAY LLC s’engage à maintenir un accès 24h/24 et 7j/7. La société se réserve le droit d’interrompre temporairement ses services pour assurer le bon fonctionnement du site, déclinant toute responsabilité en cas d’interruptions ou de dysfonctionnements.

Modification de la commande :

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Si des modifications sont nécessaires, les utilisateurs doivent contacter le service client de https://arret-maladie-enligne.fr/ avant de confirmer le rendez-vous médical.

Tarification :

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les honoraires des médecins et les frais associés à la visite devant la commission médicale. Les coûts totaux, y compris la TVA applicable au moment de la commande, sont clairement détaillés lors de la validation de la commande et sur la facture envoyée par e-mail après le paiement. Le site utilise Stripe, une plateforme de paiement sécurisée, pour faciliter les transactions en ligne des clients, assurant ainsi la confidentialité des informations de paiement du client.

Politique d’annulation et de remboursement :

Les clients peuvent personnaliser leur expérience en fonction de leurs besoins et préférences. Avant